Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bcebecc4-acc1-4c0d-96bc-230b4010437b
- Début de validité
- 2 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045278941/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045278941/article-3/versions/bcebecc4-acc1-4c0d-96bc-230b4010437b/
Sommaire du texte
Texte
En cas d'absence du président, la présidence est confiée par le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités à un autre membre du comité d'orientation pris dans le collège des représentants de l'Etat, qui se fait alors représenter par son suppléant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2022 - art. 35
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35