Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 211-3.01
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a66d99ee-7ea8-4177-b39c-d8bd32f220e0
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021113188/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021113188/article-211-301/versions/a66d99ee-7ea8-4177-b39c-d8bd32f220e0/
Sommaire du texte
Texte
Objet du présent chapitre
Le présent chapitre a pour objet de donner des prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers, afin d'améliorer la capacité de survie de ces navires en cas d'avarie due à une collision et d'offrir aux passagers et à l'équipage un niveau de sécurité élevé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.