Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 214-4.04
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67d06d71-f339-419f-bd5d-0bdddc7387d4
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021113538/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021113538/article-214-404/versions/67d06d71-f339-419f-bd5d-0bdddc7387d4/
Sommaire du texte
Texte
Application aux navires étrangers
Les navires étrangers faisant escale dans un port français doivent pouvoir présenter un registre des appareils de levage en cours de validité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.