Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76deb2d2-be94-4adb-a3d4-147d5ce187d0
- Début de validité
- 7 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021114455/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021114455/article-6/versions/76deb2d2-be94-4adb-a3d4-147d5ce187d0/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général pour l'administration exerce la présidence ou la tutelle par délégation du ministre de certains organismes dont la liste est fixée par arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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