Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ec01b2b-9ed5-4d1f-89ee-73e3a9059e74
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039801548/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039801548/article-4/versions/9ec01b2b-9ed5-4d1f-89ee-73e3a9059e74/
Sommaire du texte
Texte
L'inspection du secrétariat général pour l'administration est placée sous l'autorité du secrétaire général.
Elle est chargée, dans les domaines de compétence du secrétaire général pour l'administration, de réaliser :
1° Des missions d'inspection, d'étude, d'enquête, d'évaluation et de conseil ;
2° Des missions d'audit interne et de contrôle interne visant à assurer la maîtrise des risques des activités du secrétariat général pour l'administration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3