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Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - Article 1

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Début de validité
1 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045391180/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045391180/article-1/versions/acbb9030-0b1d-4f03-b4fc-d104681997dc/
Sommaire du texte

Pour l'exercice des attributions mentionnées au présent titre et à l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé, le secrétaire général pour l'administration a autorité sur un secrétariat général composé des directions et services suivants :

1° La direction des affaires financières ;

2° La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

3° La direction des affaires juridiques ;

4° La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

4°-1 La direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

5° La direction du service national et de la jeunesse ;

6° (Abrogé)

7° Le service d'infrastructure de la défense ;

8° (Abrogé)

9° La délégation à la transformation et à la performance ministérielles.


Notes

Conformément à l'article 6 du décret n° 2022-402 du 21 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.

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