Code de la défense - Article D3121-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1bba2b55-b0f6-44ca-94ad-604388f289c8
- Début de validité
- 7 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021116414/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021116414/article-d3121-16/versions/1bba2b55-b0f6-44ca-94ad-604388f289c8/
Sommaire du texte
Texte
Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation de la maîtrise des risques pour les services et organismes interarmées placés sous son autorité. Il veille à la cohérence et à la coordination des organisations de maîtrise des risques des armées.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 2012 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 septembre 2025 - art. 6
- CITATION Code de la défense. - art. D3121-24 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1