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Arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 3b4d787c-d0a5-4d73-a962-3962df0883b0
Début de validité
7 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021117184/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021117184/article-1/versions/3b4d787c-d0a5-4d73-a962-3962df0883b0/
Sommaire du texte

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et de fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, chargée des missions définies aux articles R. 413-2, R. 413-4, R. 413-6 et R. 413-26 du code de l'environnement .

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