Arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive. - Article 2

Lorsqu'elle est consultée par le ministre sur les moyens propres à améliorer les conditions d'entretien ainsi que de présentation au public des animaux d'espèces non domestiques tenus en captivité, la commission se réunit en une formation dite "formation d'étude de la faune sauvage captive" présidée par le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou son représentant et comprenant en outre :

a) S'agissant des représentants des ministères intéressés :

- au ministère chargé de l'agriculture : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;

- au ministère chargé du budget : le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;

- au ministère chargé du commerce : le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ou son représentant ;

- au ministère chargé de la recherche : le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;

- au ministère chargé de la santé : le directeur général de la santé ou son représentant ;

- au ministère chargé de l'intérieur : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;

- au ministère chargé de la culture : le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

b) Neuf responsables d'établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques ;

c) Neuf personnalités dont le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant, qualifiées pour leur compétence dans les sciences biologiques, dans l'étude, l'exploitation et le contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques ou dans la formation des personnels travaillant dans ces établissements.