Décret n° 2009-1185 du 5 octobre 2009 relatif à l'agrément des personnes mentionnées à l'article L. 114-11 du code de la sécurité sociale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 78668206-846a-4cf2-8ecc-74c8420b4b79
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021119598/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021119598/article-1/versions/78668206-846a-4cf2-8ecc-74c8420b4b79/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R114-19, Art. R114-20, Art. R114-21, Art. R114-22, Art. R114-23, Art. R114-24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R114-19 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R114-20 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R114-21 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R114-22 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R114-23 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R114-24 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R114-19
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R114-20
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R114-21
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R114-22
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R114-23
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R114-24