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Code de la sécurité sociale - Article R114-23

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Version
Mise à jour en retard — e0dc385b-e888-418a-af74-916b7bdba76a
Début de validité
8 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021120908/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021120908/article-r114-23/versions/e0dc385b-e888-418a-af74-916b7bdba76a/
Sommaire du texte
La personne agréée informe sans délai l'autorité consulaire de toute modification des éléments communiqués à l'appui de la demande d'agrément ou de son renouvellement.

Lorsqu'une des conditions fixées à l'article R. 114-20 cesse d'être remplie, l'agrément peut être retiré avant le terme prévu à l'article R. 114-22.

Historique

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  1. Version R114-23 — VIGUEUR
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  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R114-20 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R114-22 — Cible absente ou non résolue

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