Arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3a9a0bd-7f87-4a45-b342-3cc9313aaca2
- Début de validité
- 7 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021121813/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021121813/article-3/versions/c3a9a0bd-7f87-4a45-b342-3cc9313aaca2/
Sommaire du texte
Texte
Ce concours est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé et par les dispositions du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
La liste des candidats remplissant les conditions fixées est établie par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008
- CITATION Code de la défense. - art. L4132-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4132-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4132-1