Arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10e31de9-c27a-458b-8dee-cc890a413c68
- Début de validité
- 15 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020850757/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020850757/article-1/versions/10e31de9-c27a-458b-8dee-cc890a413c68/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 13 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement, prévu à l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 - art. 13 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 - art. 8 (V)