Décret n° 2009-1198 du 8 octobre 2009 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0666f92b-c43a-4f4c-8ea3-fa6a63c5c344
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021136873/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021136873/article-1/versions/0666f92b-c43a-4f4c-8ea3-fa6a63c5c344/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 - art. 1 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1