Décret n° 2009-1198 du 8 octobre 2009 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa02cf1e-9a13-4e12-8f50-8a4aa859e946
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021136879/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021136879/article-6/versions/aa02cf1e-9a13-4e12-8f50-8a4aa859e946/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 7-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 - art. 7-2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 - art. 7-1 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 - art. 4
- CITATION Code de la défense. - art. L4139-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4