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Code de l'éducation - Article R338-1

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Version
Mise à jour en retard — 2b5926ee-35a4-4f18-8792-239e28b0b048
Début de validité
14 juillet 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032890280/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032890280/article-r338-1/versions/2b5926ee-35a4-4f18-8792-239e28b0b048/
Sommaire du texte

La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat, par le ministre chargé de l'emploi est appelée " titre professionnel ". Ce titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences et les aptitudes et connaissances associées permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées.

Le titre professionnel est destiné à toute personne souhaitant acquérir une qualification professionnelle. Les niveaux et domaines d'activité couverts par le titre professionnel sont définis par le ministre chargé de l'emploi.

Il favorise également l'évolution professionnelle en permettant à son titulaire de viser une qualification d'un niveau supérieur.

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