Décret n° 2009-1234 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 0cf9b3a4-eef4-465a-add9-f021a22a268e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021159253/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021159253/article-1/versions/0cf9b3a4-eef4-465a-add9-f021a22a268e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-501 du 3 mai 1961Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15