Arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche - Article 6

Les personnels chargés de fonctions d'encadrement, les personnels chargés de fonction de conception bénéficiant d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail et les personnels chargés de fonctions de conception et soumis à de fréquents déplacements de longue durée sont soumis à un régime de décompte journalier du temps de travail.

Ces personnels bénéficient de 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

La liste des agents auxquels peut s'appliquer ce régime de travail est définie annuellement par le chef de service dans la limite des fonctions suivantes :

a) Personnels chargés de fonctions d'encadrement :

- en administration centrale : les directeurs généraux, les directeurs et leurs adjoints ainsi que les chargés de mission qui leur sont directement rattachés, les chefs de service, les sous-directeurs, les adjoints de ces personnels et les chefs de mission, de département et de bureau ;

- au service des nouvelles du marché, service à compétence nationale : le chef de service, son adjoint, les chefs de bureau et les délégués régionaux ;

- en services déconcentrés : les directeurs régionaux, les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt et leurs adjoints, les directeurs des services vétérinaires et leurs adjoints, les chefs de service en direction régionale, en direction départementale de l'agriculture et de la forêt et en services vétérinaires ;

- dans les établissements publics de l'enseignement technique et de la formation professionnelle agricoles : les directeurs des établissements publics, leurs adjoints, les proviseurs, les directeurs des centres, les gestionnaires ;

- dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire : les directeurs des établissements, leurs adjoints et les secrétaires généraux.

b) Personnels de conception soumis à de fréquents déplacements de longue durée :

- les membres de l'inspection générale de l'agriculture, du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, du conseil général d'agronomie, du conseil général vétérinaire ;

- les membres de l'inspection de l'enseignement agricole ;

- les membres de la mission d'inspection des services d'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles ;

- les informaticiens coordonnateurs interservices ;

- les inspecteurs hygiène et sécurité ;

- les assistants sociaux à compétence interrégionale ;

- les agents itinérants de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires ;

- les agents itinérants du département santé des forêts.

c) Personnels de conception bénéficiant d'une large autonomie : agents de catégorie A exerçant des fonctions de chef de projet, de chargé de mission, de chargé de conduite de projet technique.