Arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74c58104-69a2-4edf-9eb4-a24d20c3fbad
- Début de validité
- 28 octobre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021177210/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021177210/article-7/versions/74c58104-69a2-4edf-9eb4-a24d20c3fbad/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.