Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30820718-749a-44aa-8363-809fd8a0d8c2
- Début de validité
- 25 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021192657/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021192657/article-11/versions/30820718-749a-44aa-8363-809fd8a0d8c2/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats déclarés admis d'après le total des notes obtenues à toutes les épreuves.
Le ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées) arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale et la liste complémentaire des candidats nommés directeurs des soins. Ces nominations font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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