Jurisfac

Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 827ba20e-823e-4881-b9c7-ca2d153c4d34
Début de validité
25 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021192659/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021192659/article-12/versions/827ba20e-823e-4881-b9c7-ca2d153c4d34/
Sommaire du texte


Les candidats reçus choisissent une affectation parmi les postes proposés par la direction centrale du service de santé des armées, dans l'ordre de leur classement.
Les candidats reçus prennent rang sur la liste d'ancienneté conformément aux dispositions de l'article 8, dernier alinéa, du décret du 20 décembre 2002 susvisé.

Notes


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 12 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8

Consulter la page officielle