Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - Article 19
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fecf36b6-71dd-4b1d-9681-93d6b30d83f7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021209554/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021209554/article-19/versions/fecf36b6-71dd-4b1d-9681-93d6b30d83f7/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 32-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1991 - art. 32-2 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 32-2