Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - Article 32

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 3, Art. 9, Art. Annexe I, Art. 4, Art. 11, Art. 9-1, Art. 11-1, Art. 9-2, Art. Annexe II, Art. Annexe VIII

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1991 - art. 11 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1991 - art. 11-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1991 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1991 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1991 - art. 9 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1991 - art. 9-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1991 - art. 9-2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe I (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe II (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe VIII (V)