Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c11a3eb7-3c40-4fad-9347-92c3143c1789
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021214948/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021214948/article-6/versions/c11a3eb7-3c40-4fad-9347-92c3143c1789/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-923 du 11 octobre 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 11 juin 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 avril 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 avril 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 avril 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 22 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
66 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-923 du 11 octobre 1990 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-923 du 11 octobre 1990 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-923 du 11 octobre 1990 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-923 du 11 octobre 1990 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 1993 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 1993 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 1993 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 1993 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2006 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2006 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2006 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2006 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 1993 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne