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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
  4. CHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE
  5. Article 6

Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — c11a3eb7-3c40-4fad-9347-92c3143c1789
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021214948/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021214948/article-6/versions/c11a3eb7-3c40-4fad-9347-92c3143c1789/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE 1ER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE A DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. CHAPITRE 2 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE B DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 5-1
    3. Article 5-2
    4. Article 5-3
    5. Article 5-4
    6. Article 5-5
    7. Article 5-6
    8. Article 6
    9. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE 1ER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE A DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. CHAPITRE 2 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE B DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 5-1
    3. Article 5-2
    4. Article 5-3
    5. Article 5-4
    6. Article 5-5
    7. Article 5-6
    8. Article 6
    9. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-923 du 11 octobre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 11 juin 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 avril 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 avril 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 avril 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 22 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Sources créatrices et modificatrices

66 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-923 du 11 octobre 1990 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-923 du 11 octobre 1990 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-923 du 11 octobre 1990 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-923 du 11 octobre 1990 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 1993 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 1993 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 1993 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 1993 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2006 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2006 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2006 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2006 - art. 4 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 1993 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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