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  3. Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
  4. CHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE
  5. Article 5-5

Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile - Article 5-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 066a6404-b9af-4ced-aa75-bee6d3474dd3
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037610239/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037610239/article-5-5/versions/066a6404-b9af-4ced-aa75-bee6d3474dd3/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE 1ER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE A DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. CHAPITRE 2 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE B DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 5-1
    3. Article 5-2
    4. Article 5-3
    5. Article 5-4
    6. Article 5-5
    7. Article 5-6
    8. Article 6
    9. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE 1ER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE A DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 5-1
    3. Article 5-2
    4. Article 5-3
    5. Article 5-4
    6. Article 5-5
    7. Article 5-6
    8. Article 6
    9. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :



Cadre supérieur technique de l'aviation civile

Echelons

Indices bruts au 1er janvier 2019

7e

1027

6e

977

5e

929

4e

876

3e

828

2e

784

1er

741


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2019 Version 5-5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-986 du 12 novembre 2018 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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