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  3. Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
  4. CHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE
  5. Article 5-1

Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile - Article 5-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e6545cca-8931-4f4c-a0b1-37b10f2c30de
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036489707/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036489707/article-5-1/versions/e6545cca-8931-4f4c-a0b1-37b10f2c30de/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE 1ER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE A DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. CHAPITRE 2 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE B DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 5-1
    3. Article 5-2
    4. Article 5-3
    5. Article 5-4
    6. Article 5-5
    7. Article 5-6
    8. Article 6
    9. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE 1ER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE A DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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    1. Article 5
    2. Article 5-1
    3. Article 5-2
    4. Article 5-3
    5. Article 5-4
    6. Article 5-5
    7. Article 5-6
    8. Article 6
    9. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Au 1er janvier 2016

Au 1er janvier 2017

Au lendemain de la publication du décret n° 2017-1496 du 26 octobre 2017 Au 1er janvier 2019
7e

741

761
6e 720 722

722

725
5e 680 684

684

687
4e 653 657

657

660
3e 618 621

621

626
2e 587 589

589

593
1er 554 560

560

562

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2016 Version 5-1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2018 Version 5-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 17

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1393 du 22 novembre 2002

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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