Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bcec9956-7bab-40c3-95f5-50c68e6dc004
- Début de validité
- 2 août 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021216762/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021216762/article-1/versions/bcec9956-7bab-40c3-95f5-50c68e6dc004/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société Transavia France par l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est en cours de validité.
Historique
Évolution juridique
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