Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie. - Article 29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 268327b9-64f3-4613-972e-4ce5790020d9
- Début de validité
- 31 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021217586/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021217586/article-29/versions/268327b9-64f3-4613-972e-4ce5790020d9/
Sommaire du texte
Texte
Le corps des sapeurs-pompiers de la Nouvelle-Calédonie est composé :
1° Des sapeurs-pompiers professionnels ;
2° Des sapeurs-pompiers volontaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2009-1336 du 29 octobre 2009 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4