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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  5. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  6. Titre Ier : Dispositions générales.
  7. Chapitre II : Construction.
  8. Section 9 : Dégagements
  9. Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés.
  10. Article CO 57

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article CO 57

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23 janvier 2010

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Version
Mise à jour en retard — 68ee023f-229c-42d7-8f39-84f0cd7fe1f2
Début de validité
23 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021231080/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021231080/article-co-57/versions/68ee023f-229c-42d7-8f39-84f0cd7fe1f2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Généralités. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Construction. Consulter cette section
          1. Section 1 : Conception et desserte des bâtiments Consulter cette section

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          2. Section 2 : Isolement par rapport aux tiers Consulter cette section

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          3. Section 3 : Résistance au feu des structures Consulter cette section

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          4. Section 4 : Couvertures Consulter cette section

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          5. Section 5 : Façades Consulter cette section

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          6. Section 6 : Distribution intérieure et compartimentage Consulter cette section

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          7. Section 7 : Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers Consulter cette section

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          8. Section 8 : Conduits et gaines Consulter cette section

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          9. Section 9 : Dégagements Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Sorties. Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Escaliers. Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés. Consulter cette section
              1. Article CO 57
              2. Article CO 58
              3. Article CO 59
              4. Article CO 60
          10. Section 10 : Tribunes Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Désenfumage. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Installations électriques Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Eclairage Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration Consulter cette section

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        11. Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions particulières. Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Généralités. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Construction. Consulter cette section
          1. Section 1 : Conception et desserte des bâtiments Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Isolement par rapport aux tiers Consulter cette section

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          3. Section 3 : Résistance au feu des structures Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Couvertures Consulter cette section

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          5. Section 5 : Façades Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : Distribution intérieure et compartimentage Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 7 : Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers Consulter cette section

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          8. Section 8 : Conduits et gaines Consulter cette section

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          9. Section 9 : Dégagements Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Sorties. Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Escaliers. Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés. Consulter cette section
              1. Article CO 57
              2. Article CO 58
              3. Article CO 59
              4. Article CO 60
          10. Section 10 : Tribunes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Désenfumage. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Installations électriques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VIII : Eclairage Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        11. Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions particulières. Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les solutions équivalentes


Les solutions suivantes peuvent être considérées, au même titre que les espaces d'attente sécurisés définis à l'article CO 34, § 6, comme atteignant l'objectif défini à l'article GN 8 :

― utiliser le concept de zone protégée. Un moyen permettant à une personne de signaler sa présence doit être prévu (par exemple une fenêtre, sous réserve qu'elle soit visible des équipes de secours, interphone, téléphone, bouton d'appel d'urgence identifié et localisé pour les personnes sourdes ou malentendantes) ;

― utiliser le concept des secteurs. Un moyen permettant à une personne de signaler sa présence doit être prévu (par exemple une fenêtre, sous réserve qu'elle soit visible des équipes de secours, interphone, téléphone, bouton d'appel d'urgence identifié et localisé pour les personnes sourdes ou malentendantes) ;

― augmenter la surface des paliers des escaliers protégés dont la résistance au feu des portes sera coupe-feu au lieu de pare-flammes ;

― offrir un espace à l'air libre de nature à protéger les personnes du rayonnement thermique pendant une durée minimale d'une heure ;

― utiliser les principes mentionnés aux articles AS 4 et AS 5.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 juillet 1991 Version CO 57 — MODIFIE
  2. 23 janvier 2010 Version CO 57 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article CO 58 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2009 - art. Annexe (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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