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  3. Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée
  4. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE
  5. Article 2

Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 2e60f4ad-aaf8-43d9-89c5-a710c82f8d58
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021238614/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021238614/article-2/versions/2e60f4ad-aaf8-43d9-89c5-a710c82f8d58/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RAPPORTS ENTRE EXPLOITANTS D'ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES ET DISTRIBUTEURS D'ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DE L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES SUR LES SERVICES DE MEDIAS AUDIOVISUELS A LA DEMANDE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RAPPORTS ENTRE EXPLOITANTS D'ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES ET DISTRIBUTEURS D'ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DE L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES SUR LES SERVICES DE MEDIAS AUDIOVISUELS A LA DEMANDE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. L212-27, Art. L212-28, Art. L212-29, Art. L212-30, Art. L212-31

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-27 (V)
  • CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-28 (M)
  • CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-29 (V)
  • CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-30 (M)
  • CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-31 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L212-27
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L212-28
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L212-29
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L212-30
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L212-31

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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