Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 498107f2-0836-4e80-a399-c9ecd4ea807a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021239694/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021239694/article-1/versions/498107f2-0836-4e80-a399-c9ecd4ea807a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 1995Art. 20, Art. 21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 1995 - art. 20 (M)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 1995 - art. 21 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 1995 - art. 20 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 20
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 21
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20