Arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f61d2122-e0be-4878-8b29-686ba5952fa0
- Début de validité
- 7 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021286770/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021286770/article-21/versions/f61d2122-e0be-4878-8b29-686ba5952fa0/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 1995 - art. 20 (M)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article 20
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1