Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 221-II-1/50
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ed4e03f-0c01-486a-8ceb-182658a7f45c
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021247864/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021247864/article-221-ii-150/versions/3ed4e03f-0c01-486a-8ceb-182658a7f45c/
Sommaire du texte
Texte
Communications
Le local de commande des machines principales ou le poste de commande de l'appareil propulsif, selon le cas, la passerelle de navigation et les cabines des officiers mécaniciens doivent être reliés par un dispositif fiable qui permette de communiquer oralement.
Des dispositifs appropriés doivent permettre de communiquer oralement entre les différents postes de commande et de contrôle de l'appareil propulsif entre eux et entre ces différents postes, la passerelle et les locaux communs ou individuels affectés au personnel d'intervention. Ces dispositifs doivent pouvoir fonctionner même en cas de disjonction générale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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