Décret n° 2009-1387 du 11 novembre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale (décret en Conseil d'Etat) - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07b6f35f-7674-46d2-8258-6445b82a8466
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021263482/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021263482/article-8/versions/07b6f35f-7674-46d2-8258-6445b82a8466/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 17, Art. 25, Art. 31
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 31 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31