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Décret n° 2009-1387 du 11 novembre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale (décret en Conseil d'Etat) - Article 9

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Mise à jour en retard — 49e247e9-e6f9-4ff0-aaa0-3c6b87e6e7cd
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021263484/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021263484/article-9/versions/49e247e9-e6f9-4ff0-aaa0-3c6b87e6e7cd/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007
Art. 3, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 18, Art. 20

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20

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