Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 221-III/05
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c88903e-fd48-4bd2-9fc9-d57a80d9b753
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021267372/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021267372/article-221-iii05/versions/5c88903e-fd48-4bd2-9fc9-d57a80d9b753/
Sommaire du texte
Texte
Essais en cours de production
L'administration doit exiger que les engins de sauvetage soient soumis en cours de production aux essais nécessaires pour garantir que ces engins sont fabriqués conformément aux mêmes normes que le prototype approuvé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.