Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 221-III/09
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 904acb75-1fd3-4853-8783-3e8aa03568a6
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021268932/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021268932/article-221-iii09/versions/904acb75-1fd3-4853-8783-3e8aa03568a6/
Sommaire du texte
Texte
Consignes d'exploitation
1 Le présent article s'applique à tous les navires.
2 Des affiches ou des panneaux doivent être prévus sur les embarcations et radeaux de sauvetage et sur les commandes de mise à l'eau ou à proximité de ceux-ci et doivent :
.1 illustrer le rôle des commandes ainsi que le mode d'utilisation de l'engin et fournir les consignes et les avertissements pertinents ;
.2 être facilement visibles lorsque seul l'éclairage de secours fonctionne ; et
.3 utiliser des symboles conformes aux recommandations de l'Organisation (1).
Notes
(1) Se reporter aux Symboles relatifs aux engins et dispositifs de sauvetage adoptés par l'Organisation (résolution A.760(18), telle qu'amendée par la résolution MSC.82(70)).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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