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  3. Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
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Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 novembre 2009

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2acb0989-e463-4c1c-8c2f-b9ddb3d0422e
Début de validité
18 novembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021277629/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021277629/article-1/versions/2acb0989-e463-4c1c-8c2f-b9ddb3d0422e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. A. Concours externe Consulter cette section

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  3. B. Concours interne Consulter cette section

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  4. C. Troisième concours Consulter cette section

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  5. D. Dispositions communes aux trois concours Consulter cette section

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  6. Article 17
  7. Article 18
  8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. A. Concours externe Consulter cette section

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  3. B. Concours interne Consulter cette section

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  4. C. Troisième concours Consulter cette section

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  5. D. Dispositions communes aux trois concours Consulter cette section

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  6. Article 17
  7. Article 18
  8. Annexes Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le concours externe, le concours interne et le troisième concours prévus à l'article 3 du décret du 24 mai 2005 susvisé sont organisés sur épreuves comme suit.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 18 novembre 2009 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 - art. 3

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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