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Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse - Article 17

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Mise à jour en retard — d2583a57-deef-47f7-9a20-958ab1b2aa26
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021277663/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021277663/article-17/versions/d2583a57-deef-47f7-9a20-958ab1b2aa26/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2005
Art. 1, Art. Annexe, Sct. A. - Concours externe , Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. B. - Concours interne, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. C. - Troisième concours , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. D. - Dispositions communes aux trois concours , Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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