Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 221-III/34
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68ba1747-e411-4400-977a-3e718ca79e30
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021279813/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021279813/article-221-iii34/versions/68ba1747-e411-4400-977a-3e718ca79e30/
Sommaire du texte
Texte
Tous les engins et dispositifs de sauvetage doivent être conformes aux prescriptions applicables du Recueil.
Chaque radeau de sauvetage gonflable et son enveloppe doivent porter en majuscules imprimées en caractères romains le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel ils se trouvent.
Historique
Évolution juridique
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