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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 221-VII/03

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Version
Mise à jour en retard — 17e76afe-bc22-482a-8e34-9d8f24748922
Début de validité
28 février 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021281442/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021281442/article-221-vii03/versions/17e76afe-bc22-482a-8e34-9d8f24748922/
Sommaire du texte

Prescriptions applicables au transport de marchandises dangereuses


Le transport de marchandises dangereuses en colis doit être conforme aux dispositions pertinentes du code IMDG.

Ces dispositions sont complétées par les dispositions de la division 411 du présent règlement. En outre, la division 411 définit, le cas échéant, les exemptions aux dispositions du code IMDG qui peuvent être délivrées pour les navires transportant des marchandises dangereuses en colis et qui effectuent des voyages nationaux.

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  1. Version 221-VII/03 — VIGUEUR

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