Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 221-VII/07
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af31f2c2-5b17-4ec9-8368-6499df6b3fc5
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021281454/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021281454/article-221-vii07/versions/af31f2c2-5b17-4ec9-8368-6499df6b3fc5/
Sommaire du texte
Texte
Définitions
"Marchandises dangereuses sous forme solide en vrac" désigne toute matière, autre que liquide ou gazeuse, formée d'un mélange de particules, de granules ou de tous autres morceaux plus volumineux, de composition généralement uniforme, qui est visée par le code IMDG et est chargée directement dans les espaces à cargaison d'un navire, sans être retenue par aucune forme de dispositif intermédiaire, et comprend les matières chargées sur une barge à bord d'un navire porte-barge.
Historique
Évolution juridique
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