Arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7edf875-a47f-4ed5-a362-2cb6b8bb8f19
- Début de validité
- 19 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021285609/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021285609/article-8/versions/e7edf875-a47f-4ed5-a362-2cb6b8bb8f19/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat d'examen de type précise les modalités spécifiques de la vérification primitive et du contrôle en service prévus respectivement au titre IV et au titre V, ainsi que le mode de fonctionnement et d'utilisation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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