Arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b41b4e9a-f250-4766-a239-3d44a10af007
- Début de validité
- 19 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021285618/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021285618/article-16/versions/b41b4e9a-f250-4766-a239-3d44a10af007/
Sommaire du texte
Texte
Le contrôle en service est constitué de la vérification périodique, définie à l'article 30 du décret du 3 mai 2001 susvisé. Cette vérification est effectuée à intervalles d'un an au plus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 30 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30