Arrêté du 26 février 1974 relatif à la construction du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau - Article 49
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 171ec4b0-667b-4474-b34d-71d146eb803c
- Début de validité
- 13 mars 1974
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 octobre 2025 à 21h34
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 00h14 — 33c7e41d-cac8-4827-b904-710ceaaff3f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021291055/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021291055/article-49/versions/171ec4b0-667b-4474-b34d-71d146eb803c/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la technologie, de l'environnement industriel et des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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