LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd9dff6b-30fe-4e01-b039-2c530a6dd7a5
- Début de validité
- 26 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021329811/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021329811/article-18/versions/fd9dff6b-30fe-4e01-b039-2c530a6dd7a5/
Sommaire du texte
Texte
I., III.-A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L6332-22-1, Sct. Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi, Art. L6332-22-2, Art. L6326-1, Art. L6326-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L6332-23, Art. L6332-24, Art. L6355-24
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailII.-A compter de la date de publication de la présente loi, le fonds national de péréquation est agréé en tant que fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en application de l'article L. 6332-18 du code du travail dans sa rédaction issue de la présente loi.Sct. Section 4 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels., Art. L6332-18, Art. L6332-19, Art. L6332-20, Art. L6332-21, Art. L6332-22
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'em... (V)
- CREE Code du travail - art. L6326-1 (V)
- CREE Code du travail - art. L6326-2 (V)
- CREE Code du travail - art. L6332-22-1 (VT)
- CREE Code du travail - art. L6332-22-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du travail - Section 4 : Fonds paritaire de sécurisation des... (VT)
- MODIFIE Code du travail - art. L6332-18 (VT)
- MODIFIE Code du travail - art. L6332-19 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L6332-20 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L6332-21 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L6332-22 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L6332-23 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L6332-24 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L6355-24 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6326-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6326-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6332-22-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6332-22-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6355-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6332-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6332-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6332-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6332-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6332-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6332-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6332-24