LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 720c932a-ae0c-4f45-8ce8-ae97da1d6f9a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021329815/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021329815/article-20/versions/720c932a-ae0c-4f45-8ce8-ae97da1d6f9a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3142-3, Art. L3142-4, Art. L3142-5, Art. L3142-6, Art. L6313-1
- Code de l'éducationArt. L335-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3142-3-1, Art. L6313-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6313-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L3142-3-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3142-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3142-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3142-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3142-5