Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
  4. TITRE III : SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
  5. Article 20

LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) - Article 20

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 720c932a-ae0c-4f45-8ce8-ae97da1d6f9a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021329815/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021329815/article-20/versions/720c932a-ae0c-4f45-8ce8-ae97da1d6f9a/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DROIT A L'INFORMATION, A L'ORIENTATION ET A LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : SIMPLIFICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
  4. TITRE IV : CONTRATS EN ALTERNANCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : EMPLOI DES JEUNES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : OFFRE ET ORGANISMES DE FORMATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : COORDINATION DES POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DROIT A L'INFORMATION, A L'ORIENTATION ET A LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : SIMPLIFICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
  4. TITRE IV : CONTRATS EN ALTERNANCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : EMPLOI DES JEUNES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : OFFRE ET ORGANISMES DE FORMATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : COORDINATION DES POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3142-3, Art. L3142-4, Art. L3142-5, Art. L3142-6, Art. L6313-1
- Code de l'éducation
Art. L335-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3142-3-1, Art. L6313-12

↑ Retour au niveau parent
← Article 19Article 21 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. L3142-3-1 (Ab)
  • CREE Code du travail - art. L6313-12 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3142-3 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3142-4 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3142-5 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3142-6 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6313-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6313-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L3142-3-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3142-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3142-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3142-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3142-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données