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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
  4. TITRE III : SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
  5. Article 19

LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) - Article 19

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Version
Mise à jour en retard — 0ac359a8-6691-4e92-aa79-f6e7ce5d3c63
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021329813/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021329813/article-19/versions/0ac359a8-6691-4e92-aa79-f6e7ce5d3c63/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DROIT A L'INFORMATION, A L'ORIENTATION ET A LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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  2. TITRE II : SIMPLIFICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Consulter cette section

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  3. TITRE III : SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
  4. TITRE IV : CONTRATS EN ALTERNANCE Consulter cette section

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  5. TITRE V : EMPLOI DES JEUNES Consulter cette section

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  6. TITRE VI : GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : OFFRE ET ORGANISMES DE FORMATION Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : COORDINATION DES POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DROIT A L'INFORMATION, A L'ORIENTATION ET A LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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  2. TITRE II : SIMPLIFICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Consulter cette section

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  3. TITRE III : SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
  4. TITRE IV : CONTRATS EN ALTERNANCE Consulter cette section

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  5. TITRE V : EMPLOI DES JEUNES Consulter cette section

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  6. TITRE VI : GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : OFFRE ET ORGANISMES DE FORMATION Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : COORDINATION DES POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-339 du 23 mars 2006
Art. 32
- Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006
Art. 1, Art. 2
- Code du travail
Art. L5122-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2006-339 du 23 mars 2006 - art. 32 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5122-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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