Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 223 a-II-1/51
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f31a7be3-fc7a-443b-b4fe-1ff9186e6012
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021333421/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021333421/article-223-a-ii-151/versions/f31a7be3-fc7a-443b-b4fe-1ff9186e6012/
Sommaire du texte
Texte
Communications
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B DE 24 METRES DE LONGUEUR ET PLUS :
1. Le local de commande des machines principales ou le poste de commande de l'appareil propulsif, selon le cas, la passerelle de navigation et les cabines des officiers mécaniciens doivent être reliés par un dispositif fiable qui permette de communiquer oralement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.