Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 223 a-IV/01
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8fac5f47-34d8-4d9b-844f-8fa909699106
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021337921/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021337921/article-223-a-iv01/versions/8fac5f47-34d8-4d9b-844f-8fa909699106/
Sommaire du texte
Texte
Applications
NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D
1. Les dispositions du chapitre 221-IV de la division 221 dans sa version actualisée sont applicables aux navires neufs et existants effectuant des voyages nationaux des classes B, C et D.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.